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Code pénal indien de 1860, Code de procédure pénale de 1973, Loi sur la preuve indienne de 1872
Dans cette application, l'étudiant découvre l'IPC 1860 (Code pénal indien, 1860) CrPC 1973 (Code de procédure pénale, 1973)
et loi IEA 1872 ou Evid 1872 (Indian Evidence Act, 1872) Total 3 lois dans une seule application. avec la dernière mise à jour et modification.
Cette application uniquement à des fins d'étude.
Salutations
Innovations Ajinkya.
Source des informations : https://www.indiacode.nic.in/
Avertissement : notre application ne représente aucune entité gouvernementale.

Code pénal indien 1860, Code de procédure pénale de 1973, Loi sur la preuve indienne 1872

IPC CrPC IEA Act

Ancienne Version de IPC CrPC IEA Act

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